Quelques rappels sur la dette

Quand on parle dans le débat public de la dette publique, c’est généralement pour évoquer son niveau particulièrement élevé : 2 100 milliards d’euros soit presque 100% du PIB (pour être exacts : 2170,6 milliards soit 98,4% du PIB !). Les médias répètent donc en boucle « Mais qu’est-ce qu’on fait ? On la laisse  filer ? ». Parce qu’évidemment dans le discours médiatique, cette dette est forcément liée à un trop plein de dépenses publiques « L’État vit au-dessus de ses moyens ! », « L’État vit à crédit ». Ils préconisent au contraire de gérer l’État « comme un bon père de famille » parce qu’avec un tel niveau de dette « ce sont nos enfants qui vont payer », « on hypothèque les générations futures »…
Dans ces discours la dette est donc présentée comme un problème technique : elle serait le résultat d’une mauvaise gestion par les gouvernements successifs. Pourtant elle est au contraire une question politique car elle est le résultat de choix politiques ! Elle est le résultat d’une construction politique progressive menée les 40 dernières années en matière fiscale et monétaire.

La dette est le produit des baisses des recettes fiscales

Quand on dit « l’Etat vit au-dessus de ses moyens », on sous-entend que l’Etat dépense trop. Or le problème de la dette n’est justement pas un problème de dépenses excessives mais le problème d’un déficit de recettes. Le souligner, ce n’est pas jouer sur les mots, c’est faire un constat simple. Sur les 30 dernières années, le niveau des recettes publiques a diminué de façon très nette tandis que les dépenses publiques étaient globalement stables.

Ainsi, contrairement aux idées reçues, les dépenses publiques n’augmentent pas. Plus exactement, quand on regarde en valeur absolue, elles augmentent (le montant net en euro) mais dès qu’on regarde le niveau des dépenses publiques dans le PIB, on s’aperçoit qu’il est stable et a même tendance à diminuer : le niveau des dépenses publiques était de 55% du PIB en 1993, il était à 52,3% du PIB en 2010.

En revanche, depuis le milieu des années 1980 on a assisté à une série de réformes fiscales que certains qualifient même de contre révolution fiscale et qui ont eu pour conséquence de faire très largement chuter le niveau des ressources de l’État :

  • En matière d’impôts sur le revenu (on est passé de 13 tranches en 1986 à 5 tranches et son taux marginal est passé en 20 ans de 65% à 41% !)
  • En matière d’impôt sur les sociétés, le taux moyen d’imposition est passé de 45% en 1989 à 33% aujourd’hui (et il est aujourd’hui bien + faible pour les entreprises du CAC 40, autour de 8% que pour les petites entreprises – autour de 28%)
  • On a également assisté à la multiplication des « niches fiscales », ainsi en 2010 les exonérations fiscales représentaient un manque à gagner pour l’Etat de 145 milliards d’euros !
  • Parallèlement, on a également assisté à la multiplication des exonérations de cotisations sociales que L’État prend en partie à sa charge…

L’ensemble de ces mesures ont produit un véritable appauvrissement de l’État…

La dette est le produit des taux d’intérêts

Depuis les années 1970, la France se refuse à emprunter comme elle le faisait auparavant auprès de sa banque centrale, la banque de France. L’État, ou plus exactement le Trésor, n’a plus le contrôle des taux d’intérêts et ne peut plus financer ses emprunts par de la création monétaire. Ces règles sont anciennes et datent de préconisation des années 1970, traduite dans une loi de 1973. Mais c’est à partir des années 1980 que l’État va véritablement mettre sa dette sur les marchés financiers. Depuis, cette règle a été inscrite dans les traités européens au moment de la création de la banque centrale européenne et est notamment reprise dans le traité de Lisbonne.

L’État est donc contraint d’emprunter auprès des marchés financiers et donc aux taux du marché : il subit donc les fluctuations du marché et est de facto soumis aux observations des agences de notation qui « quottent » sa dette.

Or ces taux d’intérêts sont bien plus élevés que ceux que l’État connaissait lorsqu’il empruntait auprès de sa banque centrale ou maîtrisait le marché des banques nationales comme au sortir de la seconde guerre mondiale ou il pouvait emprunter à un taux faible voire nul. Ces taux d’intérêts sont créent un « effet boule de neige », c’est-à-dire un effet d’entraînement et accroissent mécaniquement la dette[1]. On estime que ces taux d’intérêts représentent environ un tiers de la dette accumulée en France.

La crise a largement aggravé le poids de la dette en France

Lors de la crise financière de 2010, on a assisté à un véritable plan de sauvetage des banques par les Etats. De fait, c’est une vraie socialisation des pertes des banques privées qui a lieu pour « sauver » le système.
Or ce sauvetage des banques a pesé extrêmement lourd sur les économies et a donc gravement fait augmenter le niveau d’endettement des États. Ainsi les États membres de l’Union européenne y ont consacré 589 milliards d’euros pour les seules années 2008-2009…
C’est à ce moment-là que le niveau d’endettement public d’un pays comme la France a bondi de 65% à près de 100% de son PIB.

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Comme on le constate, la dette publique n’est pas une dérive liée à des problèmes de gestion, mais bien le résultat de choix politiques. Elle est donc bien un problème politique qu’il faut aborder politiquement et non pas comme un problème technique réservé aux spécialistes…
C’est ce que recommandent notamment les mouvements citoyens qui proposent des audits de la dette publique. Il s’agit d’observer de près le niveau d’endettement, d’en examiner les raisons pour déterminer si oui ou non la dette est le résultat de décisions prises contre l’intérêt général. Lorsque c’est le cas la dette publique peut être déclarée « illégitime » et partiellement répudiée. Ainsi le collectif pour l’audit citoyen de la dette estime à 59% la part illégitime de la dette en France.

Ce qu’il faut sans doute également retenir c’est que cette dette publique est particulièrement utile pour les classes dominantes car elle sert de menace permettant d’imposer un « désendettement de l’Etat » et donc des politiques de réductions des dépenses publiques, autrement dit des politiques d’austérité. La dette permet donc indirectement, sous des dehors de préconisations techniques de « bonne gestion », de « retour à l’équilibre », d’imposer des choix politiques et une remise en cause à la fois du modèle social, de la capacité des Etats à intervenir dans l’économie, à faire des investissements publics utiles

[1] Ce constat était principalement vrai dans les années 1980-90 ; depuis la France connaît des taux d’intérêts plus faibles mais le stock de dette accumulé par l’effet de ses taux d’intérêts n’en est pas moins particulièrement élevé.

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