Retour sur la causerie avec Eric Toussaint

Pour notre première causerie, nous recevions Eric Toussaint, porte parole du CADTM international, à qui nous avions demandé de nous guider dans un récit d’anticipation autour de la dette publique. Nous envisagions cette réunion comme un voyage dans le temps, comme si le « temps de lilas » était déjà advenu et que nous pouvions raconter comment nous avons obtenu l’annulation de la dette. Pour notre première causerie, la salle du lieu-dit était archi pleine et l’attention à son comble… Après une rapide introduction sous forme de rappels sur l’origine de la dette publique, nous avons fait ce voyage en deux temps, en imaginant d’abord ce qu’il aurait pu se passer en Grèce si le gouvernement Tsipras avait décidé une suspension des paiements de la dette à ses créanciers puis ce qu’il pourrait se passer en France avec l’avènement d’un gouvernement résolu à annuler une partie conséquente de sa dette publique.

1ère partie : voyage en Grèce

Quand on évoque ce qui s’est passé en Grèce entre février et juin 2015, on peine à imaginer un autre scénario du type d’une suspension du paiement de la dette. Selon Eric Toussaint, la première idée des observateurs est alors « Mais les représailles auraient été terribles… » Pourtant, presque toutes les mesures de représailles ont été mises en pratique par les créanciers alors même que Tsipras n’a utilisé aucun des moyens de résistance à sa disposition. C’est ce qu’il a démontré d’abord par un rapide rappel des événements de l’année 2016, prémisse nécessaire pour envisager d’autres possibles.

L’erreur de Tsipras : avoir cru en la bonne foi des créanciers

Entre février et juin 2015, le gouvernement Tsipras s’est scrupuleusement conformé au calendrier de remboursement de la dette et a in fine respecté pleinement les engagements de la Grèce du memorandum. Il a donc remboursé rubis sur l’ongle 7 milliards d’euros qui ont aggravé encore ses comptes publics. Il a donc pleinement joué le jeu…

Or dès l’arrivée de Syriza au pouvoir, la BCE a coupé l’accès des banques grecques au crédit régulier et ne leur a autorisé l’accès qu’à une ligne de crédit d’urgence (évidemment extrêmement onéreuse). Or traditionnellement, cette procédure n’est requise que pour des établissements insolvables, ce qui n’était pas le cas des banques grecques qui avaient réussi le dernier « stress test » imposé par la BCE à l’été 2014 sous le gouvernement Samaras. L’Eurogroupe s’était engagé à continuer son plan d’aide vis à vis de la Grèce et aurait dû lui verser, entre février et juillet 2015, 2 milliards d’euros. Aucun versement n’a été effectué, étranglant plus encore les finances du gouvernement grec. Pire, le 25 juin, à l’annonce du référendum, la BCE coupe l’accès des banques grecques à la ligne de crédit d’urgence – et coupe donc l’accès des grecs aux liquidités.

Malgré sa « bonne volonté », le gouvernement grec a donc dû faire face à des mesures de pression très fortes : restriction de l’accès des banques grecques au crédit, sortie des capitaux, refus d’octroyer crédits. De fait, les créanciers ont utilisé toute la palette de mesures de rétorsion qui étaient à leur disposition. Tsipras croyait sans doute avec sincérité qu’il faisait de telles concessions que les créanciers le laisseraient mener sa politique de rupture avec l’austérité. Mais cette perspective était une chimère : l’expérience grecque a montré qu’il était impossible d’imaginer en Europe qu’on peut rompre avec l’austérité  sans entrer en conflit avec les institutions européennes et avec les intérêts des classes dominantes de son pays.

Et si la Grèce avait mis en place un plan B ?

Eric Toussaint a proposé une série de mesures que le gouvernement grec aurait pu mettre en place entre février et juin.

  • Première mesure : suspension du paiement de la dette et lancement de l’audit

Dès son élection, le gouvernement Tsipras aurait pu annoncer qu’il suspendait le paiement de la dette et convoquait un audit. Il aurait même pu s’appuyer sur une disposition existante en droit européen qui rend cet audit possible : c’est le point 9 de l’article 7 du Règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 : « Un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. ».

Conséquence immédiate : les 7 milliards de remboursement étaient dégagés…  Le gouvernement pouvait donc augmenter les salaires, les retraites, répondre à la crise humanitaire, garantir l’accès à la santé bref mettre en application le programme de Syriza et stimuler la relance de l’économie par la consommation. Rappelons que les gouvernements précédents avaient baissé de 25% les salaires (32% pour les jeunes). Il aurait donc eu les moyens de revenir à la situation d’avant memorandum

Mais cette suspension du paiement de la dette était aussi l’élément clé pour obliger les créanciers à se remettre à table. C’était ainsi à eux de négocier et de demander de reprendre le paiement. Tspiras aurait été en situation de force et aurait pu dire : « éventuellement, on les reprendra quand on aura évalué quelle est la part illégitime de la dette. Mais en attendant, qu’est-ce que vous nous offrez ? » En acceptant de rembourser, Tspiras et son gouvernement n’avaient plus aucun moyen de pression sur les créanciers.

  • Deuxième mesure : instaurer un contrôle sur les mouvements de capitaux

Parallèlement, le gouvernement grec devait instaurer un contrôle sur les mouvements de capitaux. Un contrôle sur les mouvements de capitaux n’implique pas d’interdire les transferts de capitaux raisonnables émanant des citoyens ou petites entreprises, notamment pour des importations ou des investissements raisonnables. Il s’agit juste de fixer un plafond au-dessus duquel, ces mouvements sont contrôlés et soumis à autorisation… Mais l’absence de contrôle favorise la sortie de capitaux, comme l’expérience l’a largement prouvé.

Paradoxalement, le fait que l’essentiel des transactions financières s’effectuent aujourd’hui sous format électronique rend le contrôle de capitaux extrêmement facile à mettre en place. L’ensemble des transactions sont donc traçables. Pour garantir le fonctionnement du contrôle, il faut en revanche un dispositif particulièrement dissuasif pour les contrevenants et faire porter la responsabilité conjointe du transfert à l’établissement bancaire. En instaurant par voie légale une amende de l’équivalent du montant de la transaction illégale payable par l’organisme qui a prêté son concours, vous faites en sorte que les banques renoncent à prendre ce risque. C’est exactement ce que l’Islande a fait à partir de 2009 et qui a permis d’éviter une sortie massive des capitaux, tout simplement parce que la mesure de rétorsion était suffisamment forte.

  • Troisième mesure : s’assurer le contrôle des banques

Le gouvernement Tsipras pouvait très facilement et très légitimement prendre le contrôle des principales banques grecques. Près de 43 milliards d’euros avaient été injectés par l’Etat dans les banques grecques depuis 2010 pour les maintenir à flot – sommes qui s’étaient ajoutées à la dette grecque. L’actionnaire public était donc devenu progressivement l’actionnaire principal des 4 banques principales grecques représentant 90% des banques. Mais l’Etat grec n’exerçait aucun pouvoir au sein de leurs conseils d’administration, ayant choisi de recevoir des « actions préférentielles » qui, contrairement à ce que leur appellation peut laisser croire, ne confèrent pas de droit au vote à leur détenteur, contrairement aux actions ordinaires. Le gouvernement Tsipras aurait simplement dû convertir par voie légale ses actions préférentielles en actions ordinaires pour mettre ces banques au service de l’Etat. Dès lors, en tant qu’actionnaire majoritaire, il aurait pu prendre les décisions dans les banques grecques et les mettre dans une procédure de résolution de la crise grecque et au service de la relance économique, notamment d’accorder des prêts aux petites et moyennes entreprises, principaux employeurs du pays.

  • Quatrième mesure : création d’une monnaie parallèle 

Pour s’affranchir du poids des créanciers, le gouvernement grec aurait pu également mettre en place une monnaie parallèle à l’euro. Il se serait agi d’une monnaie électronique, notamment possible via téléphone portable. Il aurait suffi de donner la possibilité à la banque centrale d’ouvrir des comptes à des individus privés. L’unité de compte aurait pu être l’euro mais un euro non convertible et non matérialisé en billets. Cette monnaie parallèle aurait pu servir à payer les fonctionnaires, à financer directement l’augmentation des retraites, des salaires et aux bénéficiaires de faire directement des achats si le gouvernement avait passé des accords avec des chaînes et des producteurs. L’Equateur l’a mis en place depuis 2011-2012, sous la forme d’une « monnaie mobile » par téléphone portable. Elle comptait 120 000 utilisateurs en juillet 2016 et c’est un véritable succès…

  • Cinquième mesure à prendre : régler les dettes hypothécaires

Il aurait également fallu que le gouvernement règle la question des dettes hypothécaires. Cela pouvait facilement se faire par voie légale : il suffit de décider qu’en-dessous d’un tel patrimoine, une famille endettée à tel montant est libérée de sa dette. Zoé Konstantopoulou avait déposé un projet de loi en 2012 qui visait justement à libérer la population des hypothèques, proposition de loi rejetée à l’époque par le parlement. Elle aurait pu être justement adoptée rapidement par le parlement au printemps 2015.

A partir de là, le gouvernement grec avait assez de pouvoir face à ses créanciers pour abroger unilatéralement les lois prises dans le cadre des mémorandums. Face à ça, qu’aurait pu faire la BCE ? En réalité, rien de pire que ce qu’elle a fait… Un plan B était parfaitement réalisable, il suffisait de le mettre en œuvre et il ouvrait très largement sur d’autres possibles.

Deuxième partie : l’annulation de la dette en France

Dans la seconde partie du voyage, nous avons donc imaginé qu’un gouvernement de gauche résolu à annuler sa dette arrive au pouvoir en France. Eric Toussaint a accepté de se plier à l’exercice en esquissant d’ores et déjà quelques-unes des pistes de ce que pourraient être les premières mesures d’un tel gouvernement.

  • Première mesure : lancer l’audit parlementaire

La France a un autre poids économique que la Grèce et est une puissance politique plus importante, ce qui lui offre une plus grande marge de manœuvre et d’autres possibilités. Selon Eric Toussaint, un futur gouvernement de gauche en France ne serait pas forcément obligé de suspendre immédiatement les paiements par exemple. En revanche, il devrait lancer très vite un audit de sa dette publique en annonçant que ses résultats seront suivis d’effets et qu’il prendra une série de mesures unilatérales pour que les créanciers complices de l’accumulation de cette dette illégitime et bénéficiaires des taux d’intérêts paient la facture d’une annulation / répudiation de cette dette.

Des travaux existent déjà, notamment ceux du collectif pour l’annulation de la dette qui estime à au moins 59% le montant de la dette illégitime. Lancer un audit parlementaire est pourtant d’une importance tactique cruciale notamment pour convaincre la majorité de la population qu’effectivement une partie importante de la dette est illégitime. Il faudra en effet convaincre l’opinion publique française pour qu’elle comprenne un acte unilatéral de refus de paiement. Il faut en effet imaginer des campagnes de déstabilisation du gouvernement de la part des médias privés : avoir l’opinion publique avec soi est donc un élément important.

  • 2ème mesure : mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux

On sait que les institutions financières privées essaieront de déstabiliser le gouvernement comme elles l’ont fait en Grèce. Il est donc primordial de mettre rapidement en place un contrôle des mouvements de capitaux – sur ce point voir le détail dans notre épisode grec…

  • 3ème mesure : socialisation des banques et des assurances

Comme troisième mesure, Eric Toussaint propose la socialisation du secteur bancaire et des assurances. Il rappelle d’abord c’est une mesure que le gouvernement français a prise après la seconde guerre mondiale et que jusqu’aux années 1980, le financement de la dette publique française s’effectuait « hors marché » , alors même qu’elle représentait déjà 30 à 40% du PIB.

Dans l’après-guerre, comme le montre bien le travail de Benjamin Lemoine dans son livre récent L’ordre de la dette, le système bancaire fonctionnait très différemment avec tout un circuit d’épargne dans le cadre d’un secteur public bancaire qui permettait le financement public de la dette. La France ne vendait pas ses titres auprès des marchés, elle les plaçait auprès des banques françaises. Le financement de la dette publique passait en effet par des prêts de la banque de France à des taux nuls ou réduits. Mais au-delà l’ensemble des banques françaises qui s’inscrivaient dans ce système public bancaire étaient obligées de souscrire à des titres de la dette à des taux définis par l’Etat. Même le changement de la loi de 1973 n’a pas été directement suivi d’effet, c’est sous Bérégovoy qu’on a assisté à la mise sur le marché des titres de la dette publique française.

Eric Toussaint préconise donc de revenir à une situation où l’on retire au marché le financement de la dette par la socialisation du secteur bancaire. Cela veut donc dire exproprier les banques – et sans les dédommager. Contre un euro symbolique, la propriété des banques et assurances serait transférée à l’Etat. Cela permettrait de remettre les banques au service de la société et d’en refaire un service public. Pour lui, aucun changement politique ne peut réellement avoir lieu, s’il n’y a pas socialisation des banques. Il va même plus loin, considérant qu’il faut étendre la socialisation au secteur de l’énergie : « Si vous ne le faites pas, au-revoir à la transition énergétique / écologique ! Comment voulez-vous faire si vous laissez les grandes entreprises aux mains du privé ? » Avec un secteur bancaire socialisé, les organismes bancaires pourront prêter de l’argent pour des projets de transition écologique, pour générer de l’emploi, pour financer la sortie du nucléaire, réduire les investissements dans les infrastructures autoroutières et pour investir dans les transports publics, etc.

Cette mesure permettrait aussi, selon lui, d’éviter de nouvelles crises. Il évoque notamment la situation extrêmement préoccupante des banques européennes. Il rappelle que la banque Monte Paschi est sous perfusion permanente en Italie, comme les banques du Portugal. Mais la Deutsche Bank est aussi dans une situation de grande fragilité – et BNP Paribas, le crédit agricole, la société générale sont dans des situations relativement similaires. Pour lui, elles tiennent parce que la BCE maintient la politique de « quantitative easing » et injecte de manière permanente des capitaux dans les banques en rachetant de manière systématique leurs obligations. La socialisation du secteur bancaire nous permettrait de sortir par le haut de cette situation. Quand on lui oppose la possible envolée des taux d’intérêts, Eric Toussaint répond qu’il s’agit bien de mettre en œuvre une stratégie qui retire la dette publique du marché et dans laquelle l’Etat s’est extrait des fluctuations des taux d’intérêts. Tout l’enjeu est donc bien de mettre en place d’autres stratégies de financement. Outre la socialisation du secteur bancaire, la mise en place d’une politique fiscale différente permettra de refinancer l’Etat. Mais on peut aussi imaginer un financement auprès de l’épargne de la population en proposant un taux de 2% hors inflation. Ainsi l’épargne populaire arrêterait de financer les banques privées qui prêtent ensuite à l’Etat. Au contraire, elle servirait directement l’Etat. On peut également envisager que des entreprises des secteurs non socialisés soient obligées d’acheter des titres de dette publique au prorata du chiffre d’affaires de l’ordre de 2-3% voire 5%, qui serait une forme de placement forcé rémunéré à 0%… Beaucoup de solutions alternatives sont donc possibles à mettre en œuvre !

  • 4ème série de mesures : prendre des mesures visibles qui changent la vie de la population

Eric Toussaint préconise ensuite que le gouvernement prenne des mesures concrètes qui changent de façon manifeste la vie de la population. Il rappelle qu’il est fondamental pour un gouvernement qui va être déstabilisé par les médias privés d’être populaire. Il faut donc qu’il prenne rapidement des mesures visibles, c’est-à-dire dont on voit le résultat immédiatement, ce qui n’est pas le cas de l’audit ou de la socialisation des banques ! Il propose notamment la réduction de la TVA sur de nombreux produits de consommation courante (eau, électricité et autres services, aliments de base, etc.) voire l’élimination du taux de TVA sur ces produits-là. Parallèlement la TVA pourrait être augmentée très fortement sur les produits de luxe ou les produits dangereux pour la santé. Dans le même temps, il recommande de mener une politique d’impôt sur le revenu et d’impôts sur le patrimoine permettant une vraie progressivité pour que le peuple voie que ses conditions de vie s’améliorent par la mise en place de taxes justes, c’est-à-dire aussi des taxes qui diminuent pour le peuple. Enfin, il convient de mener également une lutte énergique contre la grande fraude fiscale. Ces mesures sont donc destinées à redonner du pouvoir à ceux d’en bas, et notamment du pouvoir d’achat mais elles permettront aussi de redonner des moyens à l’Etat et à financer la transition écologique et l’ensemble des mesures de justice et de progrès social sur lesquelles il s’était engagé.

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S’en est suivi un bel échange questions / réponses qui ont porté à la fois sur la Grèce et la France avec inévitablement des questions sur la sortie de l’euro… N’hésitez pas à vous plonger dans la vidéo pour les retrouver.

Evidemment, le travail sur la dette n’est pas fini ! L’objectif de cette causerie était d’en faire un point d’étape après les travaux préparatoires et notamment la publication de notre argumentaire sur la dette et notre dossier « dette » dans la ressourcerie. A partir de cette rencontre avec Eric Toussaint autour des situations grecques et françaises, à nous d’en tirer les principaux enseignements et voir comment on peut creuser les pistes proposées, comment aller plus loin, quelles questions restent en suspens… Aujourd’hui nous voyons d’ores et déjà deux pistes de travail :
– l’écriture d’un scénario d’annulation de la dette pour tenir jusqu’au bout notre récit d’anticipation, tout en essayant de rendre cette fable précise, simple et vivante.
– creuser la question de la socialisation des banques
Mais toute proposition de texte décalé (dans la rubrique oupopo), de vidéo, de bande-dessinée, pourquoi pas de spectacle (!), etc., sur la question est le bienvenu : il nous faut poursuivre sous d’autres formes le travail d’argumentaire que nous avons entamé !

 

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