La France serait selon certains la championne du monde des prélèvements obligatoires, le poids des «charges» fiscales et sociales plomberait sa compétitivité, les impôts décourageraient les initiatives et feraient fuir les plus riches et les entrepreneurs… Pourtant, à y regarder de plus près, ces idées reçues sont loin de faire mouche !

Oui les impôts sont élevés en France, mais comme partout dans les pays développés…. La France a un des impôts sur le revenu les plus faibles d’Europe, ce qui s’explique par une structure de prélèvements obligatoires assez spécifique. Mais elle multiplie les niches et exonérations fiscales qui en font presque un paradis fiscal !

Des impôts sur le revenu bien plus bas que la moyenne

Le débat public se focalise souvent sur l’impôt sur le revenu. Or contrairement aux idées reçues, le taux moyen d’imposition sur le revenu n’est pas si élevé en France, si l’on prend en compte non pas le taux marginal de la dernière tranche des revenus imposés mais le taux réel d’impôts payés sur l’ensemble des revenus imposables : il se situe entre 0 et 9% pour 91% des ménages.

D’ailleurs le rendement de l’impôt sur le revenu est un des plus bas d’Europe : il représente en 2015 8,58% du PIB en France contre 13,3% en Finlande et 25,4% du PIB au Danemark. C’est ce qui se vérifie quand on compare le taux d’imposition d’un célibataire sans enfant gagnant le salaire médian (1675€ net par mois) : il va payer 1200€ d’impôt en France, mais il paierait 4600€ au Royaume-Uni, 6600€ en Belgique et 4300€ en Allemagne !

Une structure de prélèvements obligatoires très spécifique

En réalité, pour évaluer la fiscalité d’un pays, ce n’est pas l’impôt sur le revenu seul qu’il faut observer mais le taux de prélèvements obligatoires qui comprend l’ensemble des prélèvements : impôts directs, indirects et cotisations sociales. Et là, effectivement, la France affiche l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe avec un taux d’imposition moyen de 45,7% contre un peu moins de 40% au niveau européen….

Mais la France se situe en réalité au même niveau que des pays comparables comme le Danemark, la Belgique ou la Finlande. C’est un fait, dans tous les pays développés, le niveau des impôts est conséquent.

impots-europe

Le taux élevé s’explique simplement par une structure très spécifique en France des prélèvements obligatoires. La France se caractérise ainsi par un niveau élevé des cotisations sociales (retraite, santé), qu’on peut considérer comme des revenus différés, c’est-à-dire des revenus que les contribuables toucheront à un autre moment de leur vie. Elles représentent en France 16,8% du PIB contre 9% au niveau de l’OCDE, notamment parce que la France a fait le choix après-guerre d’un système de protection sociale solidaire et complet.

La France, un « paradis fiscal » comme les autres

Il y a surtout une face cachée à la fiscalité française qu’on oublie trop souvent de mentionner. Il existe en effet tellement de niches et exonérations fiscales qu’en réalité la France peut être considérée, pour les plus riches, comme un véritable paradis fiscal. C’est même ce que répète Xavier Niel, patron de Free, ou Jean-Baptiste Rudelle, patron de Criteo.

C’est aussi le diagnostic d’Olivier Riffaud, avocat fiscaliste qui répète : «un ménage qui a 3 millions d’euros de patrimoine et 600 000 euros de revenus, et qui a une pression fiscale supérieure à 20 %, est juste mal informé et mal organisé » C’est aussi la conclusion à laquelle arrive le cabinet EY dans son étude de 2016 sur les systèmes fiscaux en Europe qui souligne qu’à force d’exonérations et réductions, le régime fiscal à destination des entreprises est finalement un des plus avantageux d’Europe !

*    *    *

Les contribuables français ne sont donc pas aujourd’hui les plus taxés, contrairement à ce qu’on peut entendre. Mais le système fiscal français n’est pas juste pour autant : l’objectif d’un système fiscal ne devrait pas être «compétitif» et de contribuer au dumping fiscal entre pays.

Un système fiscal juste devrait permettre de financer des dépenses publiques d’intérêt général en en répartissant le coût le plus justement possible sur les différents contribuables selon leurs niveaux de revenus. Il devrait aussi avoir pour objectif de contribuer à la redistribution des richesses. Or en matière de progressivité comme de justice sociale, nous avons encore beaucoup de chemin à faire !

Faisons un premier pas ensemble, et si au lieu de «prélèvements obligatoires», on parlait de «contributions communes» pour réhabiliter le sens des impôts ? Car, non ce ne sont pas des «ponctions autoritaires» mais la mutualisation du financement des activités d’intérêt général pour lesquelles chacun contribue à la mesure de ses facultés !

Pour aller plus loin :
Dossier clair et pédagogique par Jean-Marie Monnier pour la documentation française
Quelques chiffres et des cartes bien faites sur la fiscalité en Europe
Quelques simulations des impôts que vous paieriez à l’étranger
« Pourquoi la fiscalité française est moins défavorable qu’il n’y paraît »… un dossier des Echos !

Suggestions de lecture

  • L’État vit au-dessus de ses moyens !L’État vit au-dessus de ses moyens ! On nous répète que la cause principale de l’endettement public serait l’explosion des dépenses de l’État ces dernières années. Nous aurions vécu au-dessus de nos moyens en accumulant des […]
  • Les travailleurs français coûtent trop cher par rapport à l’étrangerLes travailleurs français coûtent trop cher par rapport à l’étranger On entend souvent cette idée : « les travailleurs français coûteraient trop cher », « les entreprises préféreraient s’installer à l’étranger », « il faudrait prendre modèle sur nos […]
  • Les entreprises paient trop d’impôtsLes entreprises paient trop d’impôts On entend souvent les « experts » répéter que la fiscalité des entreprises, notamment en France, constitue « un frein à l’économie », qu’elle pénaliserait les investisseurs et, à terme, […]
  • On ne peut pas accueillir toute la misère du mondeOn ne peut pas accueillir toute la misère du monde Michel Rocard a synthétisé avec sa phrase célèbre «On ne peut pas accueillir toute la misère du monde» ce que beaucoup pensent tout bas : par charité, on aiderait bien ces pauvres du tiers […]
Share This