On entend souvent répéter que “les riches seraient assommés d’impôts ». Ils seraient tellement « matraqués » qu’ils seraient contraints à l’exil fiscal. La rhétorique est bien huilée, elle prédit donc un avenir économique catastrophique : “La France y perd ses investisseurs, donc de la croissance et des emplois…”

Pourtant, non, les riches ne sont pas « matraqués » fiscalement en France. Bien au contraire. Il faudrait plutôt revoir le système fiscal pour les taxer davantage.

Un impôt sur le revenu très modeste

Les éditorialistes essaient souvent de nous faire peur en brandissant le taux supérieur d’imposition sur le revenu à 45%. Mais ça ne veut absolument pas dire que les plus riches sont imposés à hauteur de 45% de leurs revenus : notre système d’imposition fonctionne par tranches. Ne sont imposés à 45% que les revenus qui dépassent la tranche maximale, qui s’élevait en 2016 à 152 108 euros par an (soit plus de 12 675 € par mois). Ainsi, une personne qui gagnerait 152 108 + 1 € par an serait imposée selon les tranches inférieurs sur les 152 108 €, et seulement sur 1 € à 45 %. Son taux global d’imposition sur le revenu ne serait pas de 45%, mais de 31,8% !

En outre, l’impôt sur le revenu en France est un des impôts les plus faibles d’Europe. C’est vrai aussi pour les tranches supérieures. Ainsi, un célibataire gagnant 1,2 millions d’euros par an sera imposé à 39,9% en moyenne en France, 47,8% au Royaume-Uni, 49,5% en Belgique et 50% en Espagne ! Historiquement, il a existé des taux supérieurs bien plus élevés : après la première guerre mondiale, le taux supérieur a été porté, en France, à 72 %, et ce par une chambre de droite ! Après la Seconde Guerre Mondiale, il se situait autour de 50-60%. Roosevelt aux États-Unis, l’a même fait passer à 91 % en 1941.

Des revenus du capital très peu taxés

Mais surtout, ce qui fait la richesse des plus riches, ce n’est en général pas tant les revenus de leur travail que ceux de leur capital (c’est-à-dire l’ensemble des biens qu’ils possèdent et dont ils tirent des revenus : loyers issus de bien immobiliers, dividendes issus d’actions et de propriété d’entreprise…). Or, en France, les revenus du capital sont très peu taxés, beaucoup moins en tout cas que ne le sont les revenus du travail : les travaux de Piketty, Landais et Saez montrent que 90% des revenus du travail sont soumis à l’impôt, alors que moins de 20% des revenus du capital sont effectivement taxés. P

aradoxalement, dans les déclarations de revenus, le total des dividendes reportés sur les déclarations de revenus (13-14 milliards) est deux fois moins important que celui des allocations chômage (28 à 29 milliards reportés dans les déclarations de revenus). Les impôts sur le capital ne représentent d’ailleurs que 4% du PIB, contre 13 % pour les impôts sur la consommation (TVA notamment) et 9% pour l’impôt sur le revenu et la CSG (voir Piketty et alii, données 2010).

Mais la faible taxation des revenus du capital n’est pas une fatalité : en 1914, tous les revenus du capital étaient imposables. Les aléas de l’Histoire, en particulier la reconstruction après la seconde guerre mondiale, ont amené des exonérations qui ne se justifient plus aujourd’hui, alors que les inégalités entre ceux qui possèdent un patrimoine et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre ont rarement été aussi élevées.

3) La multiplication d’avantages fiscaux à destination des plus riches

Ajoutons que, lors des dernières années, les plus riches ont bénéficié de nombreux avantages fiscaux. Par exemple, sous Nicolas Sarkozy, le « bouclier fiscal » a permis aux plus riches de ne pas payer plus de 60% d’impôts sur leurs revenus (du travail et du capital).

En 2016 encore, de nombreux outils d’optimisation fiscale permettent aux plus riches de limiter leur impôt sur le revenu, voire de l’effacer complètement : le fondateur du cabinet de gestion de patrimoine “Herios Finance” se vante ainsi de pouvoir « sur 10.000 euros d’impôts (…) en rayer la totalité ! » Les contribuables fortunés peuvent en effet déduire de leurs impôts certains investissements, par exemple dans l’immobilier locatif, les chevaux de course ou le cinéma. Ces diverses niches fiscales représentent un important manque à gagner pour l’Etat (115 milliards en 2010, 80 milliards en 2014).

Elles sont d’ailleurs au principe d’un système fiscal globalement injuste et dégressif. C’est justement ce qu’établissent les travaux de Piketty, Landais et Saez et qu’on voit bien dans le graphique suivant qui montre qu’à partir du 90ème percentile le système fiscal est dégressif : les 10% les plus riches sont moins imposés et les 1% les plus riches sont moins imposés que les 10% les moins riches…

piketty-graphiqueSource : site « Révolution fiscale »

*    *    *

Donc non, contrairement aux idées reçues, les riches ne sont pas trop taxés ! Il est donc urgent de revoir le système d’imposition pour le rendre plus juste, mais aussi pour en faire un vrai outil de redistribution des richesses. Cela passe notamment par une refonte de l’imposition sur le revenu, des impôts sur la consommation mais aussi de la taxation du capital.

Dans Le Capital au XXIe siècle, Thomas Piketty montre que, avec une croissance faible et des rendements du capital supérieurs au taux de croissance, le capital accumulé dans le passé tend à s’accroître de manière exponentielle, ce qui creuse toujours davantage les inégalités.

L’exemple de l’immobilier le montre bien  : alors que les salaires stagnent, les loyers ne cessent d’augmenter ; les détenteurs d’un patrimoine tendent donc à s’enrichir, et les simples travailleurs, à s’appauvrir ; en outre, à salaire égal, un travailleur qui habite un bien immobilier hérité pourra plus facilement placer de l’argent (ou acheter une résidence secondaire) que celui qui doit consacrer une partie importante de ses revenus à un loyer.

L’héritage est, en outre, en passe de retrouver l’importance qui était la sienne au XIXe siècle. Piketty propose plusieurs pistes pour limiter le rendement du capital par la taxation des dividendes et des loyers immobiliers ou la mise en place de “loyers fictifs” (loyers que toucheraient les propriétaires d’un logement s’ils le mettaient en location au lieu de l’habiter). Une autre piste serait, bien sûr, d’augmenter l’impôt sur la fortune, créé en 1981 pour taxer le capital. Comme quoi, taxer le capital, c’est possible !

Pour aller plus loin :
Présentation efficace du livre de Piketty, Landais, Saez
Révolution fiscale, le site du livre de Piketty, Landais, Saez
Pourquoi les 10% les + riches paient moins d’impôts que la moyenne
La magie des niches fiscales
Faites comme si vous aviez lu Le capital du XXI° siècle

Suggestions de lecture