On entend souvent les « experts » répéter que la fiscalité des entreprises, notamment en France, constitue « un frein à l’économie », qu’elle pénaliserait les investisseurs et, à terme, les employés lorsque les entreprises investissent moins ou quittent le pays.

Pourtant, ce n’est pas forcément vrai. Il faut y regarder de plus près car toutes les entreprises ne paient pas le même niveau d’impôts. Le système est plutôt générateur d’injustices au bénéfice des plus grands groupes et c’est là tout le problème !

Un taux d’imposition comparable aux autres pays

Le taux facial d’impôt sur les sociétés en France, c’est-à-dire le taux affiché, est le plus élevé d’Europe, à 34,4% en 2016 contre 23% en moyenne au niveau européen. En réalité, l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire la base des revenus qui sont taxables, est bien plus faible dans l’Hexagone qu’ailleurs en Europe (en raison du nombre important de niches fiscales), même si le taux affiché est élevé : tous les revenus des entreprises ne rentrent pas en compte dans le calcul, ce qui fait très largement baisser l’addition !

Pour le cabinet EY, la France se situe dans la moyenne européenne : elle se classe en septième position sur quatorze pays étudiés. Derrière ce taux général se cache surtout tout un « maquis » de dispositions qui permettent aux entreprises de diminuer ce taux d’imposition ou leur donne droit à des crédits d’impôts.  C’est ce qui explique que  les recettes issues de l’impôt sur les sociétés ne représentent que 2,1% du PIB en France en 2015 contre 2,81% pour la moyenne des pays de l’OCDE et même 4,38% au Luxembourg !

Les grandes entreprises réussissent à payer très peu d’impôts

Le système d’imposition en France est surtout extrêmement favorable aux grandes entreprises (multinationales, entreprises du Cac 40), qui pratiquent l’optimisation fiscale. Elles ont les moyens de s’entourer de spécialistes de la fiscalité qui exploitent les moindres possibilités de la réglementation très complexe en la matière. Elles peuvent ainsi fractionner artificiellement leurs activités entre filiales pour échapper à l’impôt, et masquer une part importante de leurs profits en les déclarant là où l’activité est le moins taxée : l’impôt n’est pas systématiquement prélevé là où se fait l’activité des entreprises, mais là où est situé leur siège social.

Le géant pétrolier Total, la firme Starbucks ou la société Amazon paient ainsi des montants dérisoires, voire nuls : rappelons ainsi que Total  n’a pas payé aucun impôt sur les sociétés en France en 2012 et 2013. Ces mêmes multinationales captent, de surcroît, l’essentiel des allègements d’impôts accordés par l’Etat sous prétexte de favoriser l’emploi. Ainsi, Total pourrait toucher 80 millions d’euros en 2017 au titre du CICE et du Crédit d’impôt recherche, dispositifs contestables en soi (car non soumis à contrepartie en terme d’embauche, et indépendants des qualités écologiques des biens produits), et dont les petites entreprises ne profitent pas.

google-bermudesSource : Nouvel Observateur

En revanche, les petites entreprises sont proportionnellement plus taxées

Si les grandes entreprises arrivent à détourner en leur faveur la réglementation fiscale, c’est beaucoup plus compliquée pour les PME (jusqu’à 250 salariés) et les TPE (jusqu’à 10 salariés), alors qu’elles représentent la moitié des emplois en France.  Selon une note du Trésor, elles paieraient en moyenne un impôt sur les sociétés de 32 %, contre 26 % pour les grands groupes.

Selon le cabinet Lowendalmasai, les PME verseraient même en moyenne 12% de leur chiffres d’affaires en taxe. L’évitement fiscal des multinationales engendre une perte pour les finances publiques estimée entre 80 et 60 milliards d’euros par an. Autant d’impôts en plus pour les PME, entreprises de tailles intermédiaires et ménages résidant en France !

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Le système actuel d’imposition des sociétés est générateur d’injustice entre les entreprises au bénéfice des grands groupes. En définitive, les entreprises qui font des bénéfices ne sont plutôt pas assez taxées et elles ne contribuent pas aujourd’hui assez au budget de l’Etat.

Or les entreprises bénéficient des infrastructures publiques qui leur permettent d’exercer leur activité, du niveau de formation de leurs employés qui est le produit du système public d’éducation, de la bonne santé de leurs employés, corollaire du système public de santé et même d’une stabilité juridique qui constituent un environnement favorable au développement de leurs affaires. Puisqu’elles en bénéficient largement, c’est donc aussi à elles de financer ces services !

Enfin peut-être faut-il rappeler que, contrairement aux idées reçues, les bénéfices des entreprises se font au détriment des salaires : les travailleurs ne sont jamais rémunérés à la hauteur de la valeur produite et c’est cette sous-rémunération qui constitue les profits des actionnaires !

Pour aller plus loin : Tribune de responsables d’Attac sur les impôts des sociétés démontant les idées reçuesLa carte d’Europe des taux d’imposition des sociétésComparaison européenne du poids de l’impôt des sociétés dans le PIBÉtude du cabinet Ernst and Young sur l’impôt des sociétés en Europe

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