Le CICE, «crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi», est entré en vigueur au 1er janvier 2013 avec l’objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser l’emploi.

Le mécanisme est simple : le CICE est un avantage fiscal correspondant à 6% des rémunérations versées au titre de l’année précédente (dans la limite des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC).

Mesure phare de la politique économique de François Hollande, le CICE s’est avéré un outil coûteux, inefficace et mal ciblé…

Un coût exorbitant pour très peu de création d’emplois

Plusieurs rapports alertent aujourd’hui sur le montant astronomique de cet avantage fiscal : depuis 2013, le CICE a représenté un manque à gagner de 48 milliards d’euros pour l’Etat. Il représente en 2015 un coût de 19,3 milliards d’euros – soit 35% du produit de l’impôt sur les sociétés ou 1% du PIB.

Et ce coût est exponentiel : l’assiette est passé de 4% des rémunérations en 2013 à 6% depuis 2014 et devrait passer à 7% en 2017. La facture devrait donc grimper à 23 milliards d’euros par an à partir de 2017 alors qu’elle n’était que de 11,3 milliards d’euros en 2013…Or les différentes études menées n’ont pu établir qu’un impact très faible sur l’emploi.

Le MEDEF promettait 1 million d’emplois, pourtant les différents rapports d’évaluations estiment que le CICE a permis de créer ou de sauvegarder seulement entre 140 000 et 160 000 emplois. Chaque création d’emploi revient donc dans le meilleur des cas à 118 750€ par an soit 9895€ par mois… Embaucher directement ces salariés coûterait bien moins cher à l’Etat !

Un dispositif mal ciblé

Le CICE a été conçu pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises dans la compétition internationale et notamment pour soutenir l’industrie et les PME / TPE. Or, dans les faits, le CICE est un crédit d’impôt indifférencié dont l’ensemble des entreprises, tous secteurs confondus, peuvent bénéficier.

Et les grandes entreprises ne sont pas en reste, elles ont bénéficié de 30,2 % des crédits d’impôt CICE, tandis que les PME en ont récupéré 32,7 %. L‘industrie ne perçoit que 19 % de la créance totale du CICE, tandis que le commerce, qui perçoit aussi 19 % du CICE, ne pèse que 10 % du PIB !

Il y a donc un décalage flagrant entre l’objectif et le résultat…

Un effet d’aubaine pour les grandes entreprises

La loi de finances de 2012 précise les usages qui doivent être faits du CICE, principalement l’investissement, la recherche, l’innovation ou le recrutement. Elle interdit spécifiquement le financement d’“une hausse de la part des bénéfices distribués”.

Or plusieurs études pointent que le CICE a principalement servi à gonfler les taux de marge des entreprises : au premier trimestre 2016, celui-ci s’est établi à 32,1 %, soit son plus haut niveau depuis le début de la crise financière de 2008, selon l’Insee.

Au mieux, le CICE a servi aux entreprises à accumuler de la trésorerie sans que l’investissement ne reparte à la hausse[2]. Et aucun contrôle n’est opéré sur l’utilisation des montants obtenus par les entreprises via le CICE…

cice-alberto

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